La validité diagnostic immobilier expliquée par Jean Francois Charpenet

La validité diagnostic immobilier expliquée par Jean Francois Charpenet

8 avril 2020 0 Par Aymen

Les diagnostics immobiliers sont importants car ils donnent un bilan sur l’état d’un bien immobilier. Pour qu’un diagnostic immobilier soit conforme, il est obligatoire qu’il soit au nom du propriétaire et qu’il respecte une date de validité précisée par la loi. Le non-respect de cette validité pourrait entraîner l’annulation d’un contrat de vente ou de location d’un bien immobilier et la diminution du prix de vente ou de location dudit bien. Découvrez les explications du spécialiste Jean François Charpenet au sujet de la validité du diagnostic immobilier.

L’évaluation de la validité du diagnostic immobilier selon Jean François Charpenet

Le spécialiste en immobilier Jean François Charpenet précise qu’il est essentiel de s’informer sur la validité du diagnostic immobilier avant l’achat ou la location d’un bien. S’il manque des informations sur un diagnostic ou sur sa validité, et que vous signez tout de même un contrat de vente ou de location, vous ne pourrez plus obtenir un dédommagement. C’est pour ça qu’il est essentiel de vérifier que toutes les informations figurant dans le diagnostic immobilier sont conformes aux dates limites prescrites.

De même, tout propriétaire qui n’atteste pas de l’existence ou de la validité du diagnostic immobilier s’expose à de lourdes sanctions juridiques et pénales. Il doit donc veiller à faire établir un diagnostic immobilier par un diagnostiqueur professionnel pour que celui – ci soit valide.

Les différents diagnostics immobiliers exigés par la Loi

Selon Jean François Charpenet, l‘année de construction du bien immobilier ou de la propriété doit être “le point de départ” d’un diagnostic immobilier. Ce dernier doit également faire état des éventuels travaux effectués, des fondations, de l’isolation, de l’état des sols et des murs. Il faut tout de même relever que de nouveaux diagnostics émergent régulièrement suite à l’apparition de nouveaux problèmes dans ou autour des habitations. Dans tous les cas, les diagnostics immobiliers sont obligatoires et permettent de faire un état des lieux important de chaque bien immobilier.

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Généralement, la durée de validité des diagnostics immobiliers varie entre 6 mois et 10 ans. Certains diagnostics ont même une durée illimitée. C’est ainsi que :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique est valable 10 ans et est obligatoire pour tout type de construction ;
  • Le Diagnostic Loi Carrez a une durée illimitée si la surface de l’habitation n’a pas été modifiée ;
  • Le Diagnostic État des Risques et Pollutions a une durée de 6 mois (à partir du moment où il a été réalisé jusqu’au moment de la signature du contrat de bail ou de vente) ;
  • Le Diagnostic Plomb est obligatoire pour tout permis de construire effectué avant le 1er janvier 1949 et est illimité si son résultat est négatif. S’il est positif, sa validité est de 6 ans pour la location et 1 an pour la vente :
  • Le Diagnostic Amiante, devenu obligatoire en juillet 1997, a une durée de validité illimitée s’il est négatif et s’il a été fait après le 1er janvier 2013 ;
  • Le Diagnostic Gaz a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location ;
  • Le Diagnostic Électricité doit être renouvelé tous les 15 ans ;
  • Le Diagnostic Termites n’est obligatoire que dans certaines communes où il doit être renouvelé tous les 6 mois ;
  • Le Diagnostic Assainissement doit quant à lui dater de moins de 3 ans.

Le diagnostic immobilier est obligatoire et doit respecter certaines normes d’urbanisme établies par loi. Il faut donc faire en sorte de rester en règle pour ne pas écoper de sanctions.