Copropriété : Gratade présente les entités qui la composent

Copropriété : Gratade présente les entités qui la composent

20 février 2020 0 Par Aymen

Une copropriété est toujours plusieurs entités. Il y a le syndic de copropriété dont le rôle et de gérer l’administration et les finances de la copropriété. Il peut être soit professionnel soit non professionnel. L’avantage d’un syndic non professionnel, c’est qu’il est généralement bénévole ce qui réduit significativement le montant des charges. Les explications du cabinet Gratade.

Le rôle du syndic de copropriété

Pour gérer l’administration est les finances de la copropriété, le syndic est amené à :

  • Tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété : cette fiche est destinée informer les copropriétaires du fonctionnement de la copropriété et de l’état de l’immeuble
  • Faire exécuter le règlement de la copropriété et les décisions prises en assemblée générale
  • Faire une liste de tous les copropriétaires en indiquant les informations sur leur lot
  • Etablir le carnet d’entretien de l’immeuble qui répertorie les informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble
  • Etablir le budget prévisionnel qui sera votée chaque année pour couvrir les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir
  • Administrer l’immeuble assurer sa garde son entretien et en cas d’urgence faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde.

Le conseil syndical de copropriété

D’autre part, il y a le conseil syndical de copropriété qui est composé de membres élus par les copropriétaires pour un mandat de 3 ans renouvelable. Gratade souligne que son rôle est de contrôler la gestion du syndic de copropriété. Par exemple sur :

  • La comptabilité
  • La répartition des dépenses
  • Les conditions dans lesquelles sont passés et exécuter les différents
  • L’élaboration du budget prévisionnel

Le syndicat des copropriétaires

Le troisième et dernier acteur est le syndicat des copropriétaires qui regroupe tous les copropriétaires et dont le rôle est d’administrer l’immeuble et de veiller à sa conservation. Dans ce cadre, il décide notamment :

  • Du budget prévisionnel pour couvrir les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir
  • Des travaux à réaliser au sein de la copropriété
  • Du changement de syndic
  • Des modifications éventuelles au règlement de copropriété

Les décisions qui sont prises par le syndicat des copropriétaires sont votés lors d’une assemblée générale qui doit être réunie au moins une fois par an. Lors de cet événement, les copropriétaires se prononce sur les différentes questions qui ont été inscrites à l’ordre du jour. C’est donc à ce moment que des travaux, des modifications sur le règlement ou tout autre demande concernant la copropriété pourront être votés. Lors de ce vote, le pouvoir de décision de chaque copropriétaire est déterminé grâce à sa quotepart.

Les points à connaître avant d’acheter une bien en copropriété

Premièrement, il y a le montant des charges de copropriété. Pour connaître cette information, vous pouvez demander au vendeur les appels de fonds des années passées et en profiter pour vous informer sur le montant des charges récupérables.

Les travaux à venir

Deuxièmement, grâce aux trois derniers PV d’assemblée générale, vous pourrez connaître les décisions qui ont été prises et celles qui ont été reportée. Car par exemple, si lors de la dernière AG un ravalement de façade n’a pas obtenu la majorité des voix, il est fort probable que ce sujet revienne à l’ordre du jour dans les années à venir.

Un autre bon moyen de connaître la nature des prochains travaux à venir est le diagnostic technique global. Obligatoire pour une copropriété de plus de 10 ans, il informe les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et suggère les rénovations à envisager. Vous pouvez donc savoir si de gros travaux ont été suggérés et prendre votre décision en conséquence.

Droits et interdictions

Quatrièmement si vous désirez faire de la location saisonnière, transformer un commerce en logement ou séparer un lot en deux, il faudra impérativement prendre connaissance du règlement de copropriété car certains règlements peuvent interdire certaines de ses activités.