Tout savoir sur la prise en charge des frais de transport sanitaire

Tout savoir sur la prise en charge des frais de transport sanitaire

24 août 2020 0 Par Sarah

Le transport sanitaire, comme l’indique son nom, fait référence à des déplacements relatifs avec des soins médicaux. En fonction de l’état du patient, il est possible de bénéficier d’une prise en charge sur les frais liés au transport. La CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie propose également un remboursement selon la situation et le véhicule choisi. Ainsi, si vous faites appel à une ambulance 91, il est possible d’être pris en charge ou de profiter d’un remboursement des frais. D’autant que les aides financières peuvent aussi concerner une entreprise privée agréée en transport sanitaire. Pour tout savoir sur les prises en charge, voici une présentation des différents cas de figures.

Généralités

Un transport sanitaire peut être effectué en taxi conventionné, en ambulance 91 ou en véhicule sanitaire léger (VSL). Pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement, il faudra que le véhicule vous transporte jusqu’à un établissement de soins ou de diagnostic. Il peut alors s’agir d’un hôpital, d’un centre de dialyse, d’un laboratoire d’analyse médicale, etc. Quant aux transports d’urgence, les frais sont règlementés et doivent répondre à certaines spécificités. Quoi qu’il en soit, le mode de transport est choisi en fonction de votre état. Dans certains cas, il est possible d’opter pour un mode moins coûteux comme un véhicule personnel ou un transport en commun. La prise en charge ne sera pas tenue en compte dans ce cas précis, sauf si vous répondez aux critères définis.

Les domaines d’intervention de la prise en charge

Selon la situation, les frais de transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la CPAM. En premier lieu, ils doivent être prescrits par un médecin. Ensuite, certaines conditions sont à remplir.

En effet, la prise en charge intervient lors d’un frais de transport lié à une hospitalisation. Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de l’hôpital, et quelle que soit la durée l’hospitalisation. Elle concerne également les frais relatifs aux traitements et aux examens pour les patients en affection de longue durée ou ALD. Cela étant, les traitements qui requièrent le transport en ambulance 91 doivent être en lien avec leur ALD. Puis, la prise en charge n’est perçue que si le patient présente un signe d’incapacité ou de déficience. En outre, les frais liés aux traitements en rapport avec un accident ou une maladie professionnelle sont aussi pris en charge. De même pour les frais en ambulance 91, lorsque l’état de la victime nécessite d’être allongé ou une surveillance particulière. Enfin, l’aide financière intervient lors d’un transport sanitaire de longue distance, soit à plus de 150 km.

Par ailleurs, vous devez également noter qu’en plus de la prescription du médecin, le remboursement pourrait aussi nécessiter d’autres documents. En l’occurrence, un accord préalable du médecin-conseil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cet accord est particulièrement nécessaire lors d’un transport sanitaire de longue distance ou un transport en série. De même pour les transports sanitaires en avion ou en bateau de ligne.

Les domaines d’intervention spécifiques

Enfin, certaines situations spécifiques vous ouvrent droit à la prise en charge et au remboursement des frais de transport sanitaire. Par exemple, se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance maladie. Se rendre à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical. Accompagner un enfant malade de moins de 16 ans, ou une personne ayant besoin d’une assistance. Les transports sanitaires en dehors de ces cas ne sont pas pris en charge, même avec une prescription du médecin.

La prescription médicale

D’une manière générale, tout transport sanitaire doit justifier d’une prescription médicale avant d’avoir lieu. Notamment si vous souhaitez profiter de la prise en charge et du remboursement. Et ce, que ce soit avec une ambulance 91, un VSL ou un taxi conventionné. A noter qu’avec ou sans cette prescription, le transport doit toujours fournir une prestation de qualité à ses patients. De même, il doit disposer d’une équipe d’ambulanciers professionnels pour assurer l’entretien du patient durant le trajet.

En ce qui concerne l’abrogation, elle peut également être remplie à posteriori en cas d’urgence. Dans ce cas, c’est le médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté qui l’octroie. Aussi, elle peut valoir une prescription préalable dans le cas d’une convocation médicale. Par le service médical de l’AM, la commission régionale d’invalidité, un médecin ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage médical.

Quoi qu’il en soit, il faudra présenter une abrogation médicale pour jouir de la prise en charge et du remboursement. Ce document devra aussi mentionner le mode de transport utilisé. Dans le cas d’une convocation vous pouvez également présenter le texte d’appel.

Le taux de remboursement des frais

Le taux de remboursement des frais de transport sanitaire peut varier en fonction de la situation. Pour les cas classiques qui répondent aux conditions d’éligibilité, les dépenses jouissent d’un remboursement à hauteur de 65 %. L’assuré pourrait en même temps bénéficier des 35 % restants par une complémentaire santé s’il en dispose.

Toutefois, il existe des cas spécifiques qui permettent un remboursement des frais de transport sanitaire à hauteur de 100%. A savoir :

– Les frais de transport pour les traitements en lien avec une affection longue durée ou ALD.
– Les frais de transports relatifs aux traitements et recherches nécessaires pour le diagnostic de stérilité.
– Les frais de transport d’un nouveau-né de moins de 30 jours pour une hospitalisation.
– Les frais de transports liés aux traitements des maladies professionnelles et des accidents du travail.
– Les transports d’urgence pour une hospitalisation qui réclame un coût conséquent.
– Le transport des femmes enceintes de 6 mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
– Le transport des personnes possédant une pension d’invalidité ou une pension militaire.

Les frais de transport des personnes attributaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou des soins urgents.

Vous connaissez tout maintenant sur la prise en charge et le remboursement des frais de transport sanitaire. Ainsi, vous pourrez faire appel à une ambulance 91 en toute connaissance de cause. Particulièrement sur les aides que vous pourrez bénéficier. Mais sachez qu’outre ces remboursements, le service d’une ambulance 91 présente également plusieurs autres avantages. Entre autres, vous pourrez profiter d’une intervention professionnelle effectuée par des ambulanciers compétents. Par ailleurs, l’entreprise est disponible 24h/24 et 7j/7 en cas de besoin urgent. Où que vous soyez en Essonne, la voiture d’ambulance 91 est à votre disposition pour tout type de transport sanitaire.