Les modes de scrutin avec Jean-Marc Nicolle
Jean-Marc Nicolle est, depuis janvier 2016, le maire du Kremlin-Bicêtre. Avec lui, nous allons tenter de vous expliquer les différents types de scrutins en France, leurs avantages et leurs inconvénients. Le résultat d’une élection dépend de la méthode pour analyser les voix, c’est-à-dire le scrutin. Il y a quatre conditions pour être électeur en France, nous dit Jean-Marc Nicolle : avoir la nationalité française (ou ressortissant de l’Union européenne pour les élections européennes et municipales) ; de jouir de ses droits civils et politiques ; avoir la majorité (18 ans depuis 1974) ; être inscrit sur les listes électorales.
Quelques définitions
La majorité simple ou relative, est la plus grande part des suffrages exprimés. C’est donc l’ensemble des suffrages moins les votes blancs et les nuls. On utilise la majorité simple ou relative dans les élections à deux tours, comme les municipales, les départementales, les régionales ou les législatives. La majorité absolue représente plus de 50% des suffrages exprimés. La majorité qualifiée, c’est la majorité absolue plus un nombre minimum de suffrage.
Quelques dates
1791 : la Révolution, nous rappelle Jean-Marc Nicolle, distingue alors les citoyens passifs (femmes, insolvables, condamnés)des citoyens actifs (les hommes de plus de 25 ans qui dépassent un certain seuil fiscal)
1814 : c’est le suffrage censitaire. Il faut payer pour pouvoir voter
1848 : première expérience du suffrage universel direct en France pour la courte deuxième République
1875 : nouvelle expérience du suffrage universel direct pour la troisième République
1944 : le droit de vote est accordé aux femmes en France
1974 : abaissement de la majorité à 18 ans
1994 : droit de vote des ressortissants de l’Union européenne en France aux élections européennes
1998 : droit de vote des ressortissants de l’Union européenne en France aux élections municipales
Les différents scrutins
Le scrutin, nous explique Jean-Marc Nicolle, peut être uninominal lorsqu’il y a un seul siège à pourvoir pour la circonscription ou plurinominal s’il y a plusieurs sièges pour la circonscription. Le scrutin peut être ensuite majoritaire, ce qui veut dire que celui qui remporte les élections à la totalité des sièges, ou proportionnel, c’est-à-dire que les sièges sont répartis à proportion, en fonction des résultats des votes. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour : celui qui remporte le plus de voix remporte le siège. L’avantage de ce système est sa simplicité. L’inconvénient, c’est que la légitimité peut sembler un peu entachée. Par ailleurs, cela sous-représente les partis qui arrivent 2ème position voire plus.
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours : on fixe une condition pour être présent au deuxième tour. C’est le scrutin le plus répandu pour les présidentielles. L’avantage de ce système est qu’il est simple et qu’il permet de créer des alliances pour le second tour. L’inconvénient est que cela sur-représente les partis majoritaires. Le scrutin plurinominal proportionnel : on attribue un nombre de siège au partis de façon proportionnelle au nombre de voix qu’ils ont obtenus. Il existe alors plusieurs options : les électeurs peuvent accorder leur préférence à un candidat, il existe aussi le système du panachage. L’avantage est que cela donne à voir la diversité politique et notamment les petits partis. Cela incite aussi à l’élaboration de gouvernements de coalition, donc à de la modération. L’inconvénient est que cela incite à des gouvernements de coalition – donc à une certaine forme d’inaction. Par ailleurs, cela éloigne l’élu de l’électeur. Les scrutins mixtes proportionnel et majoritaire : ils empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.
Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs objectifs et par des contingences politiques, nous dit Jean-Marc Nicolle. Pour les tenants de la proportionnelle, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour ceux du système majoritaire, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément.
