Le contrat de prêt immobilier

Le contrat de prêt immobilier

27 novembre 2020 0 Par Sarah

Avant de signer un contrat de pret immobilier avec une banque ou avec un établissement prêteur, l’emprunteur doit toujours bien vérifier les conditions qui régissent son contrat. Les conditions d’un contrat de pret immobilier peuvent varier selon l’établissement financier, parmi ces conditions figurent les éventuelles actions que l’emprunteur peut demander durant le contrat comme le report d’échéance ou le remboursement anticipé. Durant le contrat de pret immobilier, l’emprunteur peut aussi changer d’assurance pret immobilier.

La renégociation du prêt immobilier

La plupart des banques et des établissements prêteurs en France ne proposent pas encore la transférabilité du pret immobilier, par contre, l’emprunteur peut toujours discuter des modifications qu’il veut faire sur son contrat de prêt. Dans le cas où le taux du marché deviendrait moins élevé que le taux immobilier de l’emprunteur, il pourrait négocier avec son établissement financier afin de réduire son taux nominal, cela serait plus bénéfique pour lui. Pour un emprunteur ayant souscrit à un prêt modulable classique, il lui est possible d’effectuer une modulation d’échéance à partir du 24e mois de souscription, c’est-à-dire après 2 ans. La modulation d’échéance consiste à raccourcir ou à rallonger la durée de remboursement du crédit immobilier, l’emprunteur peut donc augmenter ou diminuer le montant des mensualités qu’il doit payer tous les mois. En général, le changement de la somme des mensualités doit être en marge de 30%, si l’emprunteur veut diminuer le montant, il ne peut que le diminuer de 30% maximum, et s’il veut augmenter le montant, il ne peut aussi l’augmenter que de 30% maximum. La durée de remboursement du pret immobilier peut être modifiée de moins de 5ans ou de plus 5ans suite à une modulation d’échéance. Le coût d’une modulation d’échéance varie selon la banque ou selon l’établissement prêteur.

Le report d’échéance

Pour aider l’emprunteur lors d’une difficulté de remboursement, l’établissement financier peut proposer le report d’échéance, ça consiste à suspendre une part ou la totalité des prélèvements des mensualités pendant une période définie. Il existe deux types de report d’échéance, le premier est le report partiel pendant lequel l’emprunteur va payer le taux immobilier et l’assurance sans le remboursement du capital restant dû, le second type de report d’échéance est le report total qui permet à l’emprunteur de ne payer que l’assurance pendant la période de remboursement. Il faut noter qu’en choisissant d’effectuer un report d’échéance, l’emprunteur va quand même régler les paiements des mensualités suspendus, arrivé à la date qu’il a négociée avec sa banque ou son établissement prêteur. L’établissement financier peut aussi permettre à un emprunteur de faire un remboursement anticipé du pret immobilier, c’est-à-dire que l’emprunteur va effectuer le remboursement total ou partiel avant la durée qui a été établie dans le contrat. En général, effectuer un remboursement anticipé nécessite le paiement des frais de remboursement anticipé appelés RIA sauf si l’emprunteur veut faire le remboursement anticipé afin de pouvoir revendre le bien.

Changer d’assurance prêt immobilier

Durant le contrat de pret immobilier, l’emprunteur doit toujours être couvert par l’assurance pret immobilier, par contre, il peut changer de contrat d’assurance durant la durée de remboursement s’il trouve une meilleure offre ailleurs. Pour changer d’assurance pret immobilier, l’emprunteur doit informer en avance son établissement assureur, et il doit également informer sa banque ou son établissement prêteur. L’établissement financier peut contester la demande de changement d’assurance pret immobilier que l’emprunteur veut effectuer si la nouvelle assurance ne propose pas les mêmes garanties que la précédente. Par rapport à cela, pour informer la banque ou l’établissement prêteur du changement d’assurance pret immobilier, l’emprunteur doit joindre la Fiche d’Information Standardisée (FIS) de la nouvelle assurance pret immobilier pour que l’établissement financier puisse voir toutes les garanties incluses dans le nouveau contrat d’assurance.