Comment la loi Pinel peut interagir sur la fiscalité ?

Comment la loi Pinel peut interagir sur la fiscalité ?

16 octobre 2020 0 Par Sarah

Vous voulez vous lancer dans un projet immobilier à titre de locatif neuf ? Grâce à cette initiative, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder à un avantage non négligeable et qui peut représenter une opportunité intéressant pour vous : la réduction fiscale. Il en existe tous types, comme Censi-Bouvard, mais nous parlerons d’une autre mesure législative : la loi Pinel. Ce dispositif, peut être bénéficié et ce depuis le 1er septembre 2014 mais aussi toujours en vigueur dans le contexte actuel de l’an 2020. Cependant, il est à noter que ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2021. Donc avoir accès à la défiscalisation immobilière, signifie que l’investisseur sous cette loi, se verra attribuer une soustraction du montant de sa réduction à la totalité de son impôt. Mais, avant d’envisager de porter l’intérêt auprès de cette loi Pinel, il faut comprendre son système.

Réduction d’impôt par la loi Pinel

 

Déjà le montant de la réduction est une déduction immédiate et directe de l’impôt, et pas un amoindrissement sur le revenu à déclarer.La loi Pinel peut impacter, de manière plus qu’importante, la réduction d’impôts et voire même une possibilité à ce que le montant de votre impôt se révèle comme étant nul. On peut prendre un cas exemplaire : Si le montant de votre impôt se situe autour de 3000€ et que la réduction d’impôt sous la loi Pinel, représente 3500 €, alors vous ne paierez de montant propre à l’impôt. Néanmoins, les 500€ restants ne vous seront pas accordés et sont considérés comme perdus puisque inexistence d’impôt. Pour accéder à cet avantage fiscal, il faut quand même respecter certaines modalités : il faut que vous soyez un contribuable français, c’est-à-dire domicilié en France et l’application de réduction d’impôts ne visent pas les logements au droit de propriété défectueux. Ensuite, la défiscalisation sous Pinel repose aussi sur le respect d’un emplacement, limité niveau zonage. En France métropolitaine, il y a une organisation sous 5 zones prénommées A bis, A, B1, B2 et C.

La défiscalisation sous Pinel

La défiscalisation sous Pinel, elle, s’applique difficilement et est restreinte dans la zone B2 et enfin au niveau de la zone C, est, elle, sous exclusion du dispositif. Après avoir vu les différentes conditions à respecter, il faut maintenant mettre en lumière la manière dont s’exécute cette loi Pinel et quelles en sont les différents stades de réduction d’impôts. La défiscalisation, sous cette loi, diffère selon des périodes d’engagement. Lorsque l’acquéreur loue un logement nu en tant que résidence considérée comme principale du locataire pendant au moins 6 ans, il peut espérer une réduction d’impôt à 12% soit une défiscalisation qui ne peut excéder les 6000€ par an.  Ensuite, si la durée est de 9 ans alors, le pourcentage est de 18% et la réduction ne peut, aussi, excéder 6000€ par an. Enfin, dans le cas où la durée représente 12 ans, alors le pourcentage est de 21% et la réduction d’impôts, associée, ne peut excéder 5200€. Il faut le rappeler qu’il y a des démarches à effectuer pour accéder au dispositif Pinel : en tant qu’investisseur, lorsqu’il faut déclarer ses impôts, il faut remplir un formulaire sous l’appellation 2044-EB, le joindre à sa déclaration de revenus. Il permet, de prouver l’acquisition d’un bien, en loi Pinel et auprès de l’Administration fiscale. Il faut y renseigner des informations, comme par exemple, celles de l’identité, l’adresse, date d’achat ou d’achèvement du bien immobilier ainsi que sa surface ; la date de la première mise en location, la surface, le montant du loyer et enfin, le calcul et montant de la réduction d’impôts.