Problèmes de bail commercial 

Problèmes de bail commercial 

14 mai 2019 0 Par Alain

La signature d’un bail est un élément obligatoire et nécessaire si on souhaite démarrer une activité commerciale dans un local. Un bail est encadré par la loi. Malgré cela des conflits peuvent subvenir entre les propriétaires et les locataires. Si vous rencontrez des difficultés concernant votre bail commercial, il est bon de faire appel à un avocat.

Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir en cas de problème de bail commercial.

Renouvellement du bail

Tout d’abord, il peut subvenir des conflits lors par exemple du renouvellement du bail. En effet, selon la loi lorsque le bail touche à sa fin, le locataire à le droit de le renouveler. Cependant, le propriétaire peut décider de ne pas le renouveler. À partir de là, les problèmes peuvent commencer. En effet, le propriétaire s’il n’y a aucun problème avec le locataire peut lui verser une indemnité d’éviction. Cependant, si le locataire a commis une faute grave rien n’oblige à lui verser d’indemnité.

Si le locataire conteste le refus de renouvellement ou s’il réclame une indemnité alors qu’il a commis une faute grave le propriétaire à tout à fait le droit de saisir la justice. En effet, un tribunal décidera qui des deux partis à raison. Afin de plaider votre cause correctement faire appel à un avocat peut s’avérer nécessaire.

Cession de local commercial

De plus, le propriétaire d’un local commercial peut décider de céder son local. Cela va donc automatiquement entraîner la fin du bail pour le locataire. Si le locataire désire poursuivre son activité et refuse de partir cela peut entrainer un conflit entre les partis.

Il faut savoir que rompre le bail au moment de la vente est autorisé sous certaines conditions. Effectivement, en cas de faute grave du locataire cette rupture de bail est permise. De plus, elle est également permise dans le cas de la résiliation triennale. En effet, normalement un bail est conclu pour une durée de 9 ans, cependant, il est possible de procéder à une résiliation triennale tous les 3 ans.

En cas de conflit à propos de votre bail, que vous soyez propriétaire ou locataire, un avocat spécialisé dans les baux commerciaux peut vous aider. Effectivement , ces avocats spécialisés vous donneront les meilleurs conseils afin que vous parveniez à une résolution des conflits liés à votre bail commercial.

Pour conclure, la signature d’un bail commercial peut être source de conflit. Afin d’éviter ou de régler rapidement ces conflits, il vous faut connaître vos droits. De plus, vous pouvez faire appel à un avocat afin d’obtenir les meilleurs conseils possibles.