Faites facilement une cession de carte grise

Afin que tout se passe dans les normes pour la vente de véhicule, il est plus qu’important de bien respecter les procédures administratives s’y référentes. Le vendeur et l’acquéreur étant les deux facteurs les plus importants concernés, doivent obligatoirement s’aligner aux démarches qu’il faut suivre.

Déclaration de cession en ligne

Le vendeur doit impérativement faire une déclaration de cession de sa voiture en ligne pour que l’acheteur puisse inscrire la voiture à son nom. La procédure est maintenant simple car il n’est plus nécessaire de faire les vas et viens car tout se fera en ligne. Cette déclaration permettra donc au vendeur de se détacher des responsabilités s’afférant à l’utilisation de la voiture après la vente.

Les dossiers à fournir pour une cession carte grise

Pour une cession de carte grise, plusieurs documents sont demandés. Tout d’abord, le vendeur devra remplir une copie de certificat de cession d’une voiture. Ensuite, il devra faire parvenir un certificat de non-gage à l’acheteur. Ce certificat est également appelé « certificat de situation administrative ». Dans le cas où la voiture en question est âgée de plus de 4 ans, il faut que le vendeur fournisse une fiche de contrôle technique d’au moins 6 mois, en d’autres termes un contrôle mis à jour.  Enfin, le dernier document que le vendeur doit fournir à l’acheteur est un certificat d’immatriculation ou bien la carte grise elle-même préalablement barrée, avec une date et la signature de l’ex-propriétaire, c’est-à-dire le vendeur. Par ailleurs, il ne faut pas également oublier que l’assureur devrait être au courant de la vente de la voiture. Il est possible de faire cela par l’intermédiaire d’une lettre en recommandée.

CERFA 15776

Pour bien faire une déclaration de cession, il faut avoir en main le formulaire CERFA 15776. Il s’agit d’un document à imprimer sous deux exemplaires, à remplir et signer par l’acheteur et le vendeur. Il faut obligatoirement que les deux parties signent même dans le cas d’une cession à titre gratuit. Il faut notamment bien faire attention car les informations remplies doivent être exactes. A la moindre erreur des données inscrites sur les documents, cela pourrait causer la contestation de tout le dossier. Voilà pourquoi il est très important de bien faire attention, et notamment veiller à ce que le formulaire ne soit égaré. Dans le cas d’égarement de la part de l’acheteur par exemple, il devra contacter l’ex-propriétaire afin d’avoir une copie. Il ne faut pas non plus oublier de bien choisir les cases à cocher. S’il s’agit d’une vente, remplir la case pour vente. S’il s’agit d’un don ou une cession gratuite de la carte grise , la case « cédé » devrait être cochée.  Enfin, bien faire attention à ce que ces quelques mentions soient bien remplies : l’identité du vendeur ainsi que sa signature, la marque de la voiture et son modèle, enfin le numéro de série permettant d’identifier la voiture. bien faire attention à ce que ces quelques mentions soient bien remplies : l’identité du vendeur ainsi que sa signature, la marque de la voiture et son modèle, enfin le numéro de série permettant d’identifier la voiture.

L’enregistrement de la cession de carte grise se fait maintenant en ligne. Le procédé est très rapide car dès que vous aurez déclaré la cession, vous obtiendrez un accusé confirmant l’enregistrement de la cession par e-mail. Notez que l’enregistrement doit être faite sous 15 jours.  Quand tout sera fait, l’ancienne carte grise doit être correctement barrée par l’ex-propriétaire. Il devra par ailleurs bien mentionner sur la carte la date de vente, l’heure, puis signer. Comme vous l’aurez constaté, tout devient plus facile. La cession de carte grise n’est plus un procédé long à ne pas en finir. L’important est de bien suivre toutes les démarches rattachées et voilà.