Comment rédiger un contrat pour vendre sa voiture d’occasion à Caudry?

Comment rédiger un contrat pour vendre sa voiture d’occasion à Caudry?

15 juin 2022 0 Par Halima

Créez un contrat et une facture pour rester protégé lors de la vente de votre voiture d’occasion à Caudry. Découvrez dans cet article toutes les mentions que vous devez inclure dans votre contrat.

Si vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion à Caudry à un garage auto ou à un particulier, l’un des documents les plus importants à remplir avec précision est le contrat de vente ou l’acte de vente. Vous ne pourrez pas transférer le titre d’un véhicule sans acte de vente. Si l’un des détails manque sur l’acte de vente, cela peut entraîner des retards lors du transfert du titre au nouveau propriétaire.

Les informations complètes du véhicule

Que vous réalisez un rachat de véhicule accidenté ou autres types de transactions, votre acte de vente doit contenir des informations complètes et détaillées sur le véhicule :

  • Écrivez la marque, le modèle et l’année du véhicule impliqué dans la transaction. Soyez précis et incluez les détails du modèle, comme la ligne de coupe, le cas échéant. Par exemple, si vous avez un modèle «SE» ou une ligne de coupe «limitée», incluez-le dans les informations sur le modèle.
  • Incluez une description physique du véhicule. Indiquez s’il s’agit d’une berline, d’un coupé, d’une berline, d’une camionnette, d’une moto ou autre.
  • Inscrivez également la couleur exacte du véhicule sur l’acte de vente.
  • Incluez la lecture du compteur kilométrique, y copris la lecture exacte du compteur kilométrique au moment de la vente.
  • Remplissez la plaque d’immatriculation ou le numéro d’étiquette. Le numéro de plaque d’immatriculation se trouve sur l’immatriculation et le titre d’origine de la voiture du vendeur.

Les informations du vendeur

  • Inscrivez le nom complet du vendeur sur l’acte de vente.
  • Écrivez l’adresse du vendeur. Inscrivez l’adresse physique complète où habite le vendeur.
  • Notez la ville et l’état ainsi que le code postal.
  • Indiquez le numéro de téléphone du vendeur. Ce n’est généralement pas obligatoire, mais il est bon de l’avoir au cas où un contact futur serait nécessaire, comme une divergence dans les informations du vendeur.

Les coordonnées de l’acheteur

  • Inscrivez le nom complet de l’acheteur sur l’acte de vente.
  • Écrivez l’adresse de l’acheteur. Notez l’adresse physique complète de l’acheteur, y compris la ville, l’état et le code postal.
  • Indiquez le numéro de téléphone de l’acheteur Incluez le numéro de téléphone de l’acheteur pour la protection du vendeur, par exemple si le paiement n’est pas compensé à la banque.

Complétez les détails de la transaction

  • Indiquez le prix de vente et la somme d’argent convenue pour la vente.
  • Si le véhicule est un cadeau, indiquez «CADEAU» pour le montant de la vente et détaillez la relation entre le donateur et le destinataire.
  • Écrivez les conditions de la vente sur l’acte de vente
  • Si la vente fait l’objet d’un rapport d’historique du véhicule ou est soumise à l’obtention d’un financement par l’acheteur, indiquez-le sur l’acte de vente.
  • Si vous êtes l’acheteur et que vous souhaitez vous assurer que le véhicule n’a pas faut l’objet d’une reprise voiture non roulante, vous pouvez toujours demander à un technicien certifié de faire inspecter le véhicule avant l’achat.
  • Le vendeur doit signer l’acte de vente et le dater de la date de vente finalisée.
  • Rédigez deux copies de l’acte de vente – une pour l’acheteur et une pour le vendeur.

Dans les deux cas, le vendeur doit signer l’acte de vente.