8 choses à savoir sur le dpe Marseille

8 choses à savoir sur le dpe Marseille

23 septembre 2021 0 Par Joel

8 choses à savoir sur le DPE Marseille

Après plus de deux ans, l’évolution du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) prendra effet le 1er juillet 2021. Après les deux grands décrets pris en décembre 2020 et le communiqué du ministère du Logement et de l’Aménagement urbain-rural en février, voici 08 points clés à retenir sur le nouveau DPE qui sera mis en place le 1er juillet.

1-Un DPE défendable

L’opposabilité du diagnostic est que chacun a le droit d’exiger une indemnité pour manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur immobilier.

2-Méthode unique de calcul du DPE logement

Ne gardez que la méthode 3 CL, la méthode facture disparaîtra complètement.

Dans la nouvelle version du DPE, la méthode des 3 CL, a subi une légère évolution en tenant compte des consommations énergétiques liées aux cinq types d’utilisation d’énergie dans le ménage : chauffage, eau chaude, climatiseur, léger additifs (VMC et chauffage)

3-Pensez à l’emplacement

Seuls les seuils d’étiquettes pour les étiquettes E, F et G peuvent varier selon le département et l’altitude.

4-Un DPE plus lisible pour mieux comprendre les utilisateurs

Le nouveau DPE ne propose désormais qu’un seul label par lettre (A, B, …) couvrant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

A noter que la plus mauvaise note des 2 performances (Energy ou Ges) sera retenue ! Le rapport montrera une estimation du prix en euros (+/- 15%) de la facture énergétique annuelle du logement.

5-Combinaison vente et location DPE

Le DPE sera utilisé pour vendre et louer des biens immobiliers.

6-valable pour 10 ans

Le nouveau DPE est valable 10 ans. Mais fais attention! Afin de pallier l’existence simultanée de DPE opposable et non répréhensible, la durée de validité de l’ancien DPE a été modifiée :

  • Par conséquent, le premier DPE (réalisé entre 2013 et 2017) expirera au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Le dernier DPE (fabriqué depuis 2018 jusqu’au 30 juin 2021) est toujours valable jusqu’au 31 décembre 2024.

7-DPE exécuté avant le 1er juillet 2021 ne sera pas exécutoire

Il n’y aura pas d’objection au diagnostic de performance énergétique actuellement réalisé et avant le 30 juin 2021. C’est pourquoi leur durée de validité a été raccourcie par le décret !

8-Possibilité d’installer du DPE dans un immeuble puis d’installer du DPE dans une résidence

Pour les immeubles à chauffage collectif, une DPE peut être réalisée sur les immeubles (sur base d’échantillons), puis les appartements peuvent être extrapolés (si le calcul est insuffisant, la surface et la direction de perte de chaque maison sont considérées).

Des informations détaillées doivent être fournies avant le diagnostic :

Pour les appartements à chauffage collectif non mesuré, le propriétaire/bailleur doit fournir des informations sur l’installation de chauffage/ECS et la surface habitable totale du bâtiment (utilisé pour créer le ratio Shab_app / Shab_totale).

Si aucune information n’est fournie, les éléments suivants sont attendus :

« Dans le cas des installations collectives de chauffage et de production d’ECS, s’il n’y a pas d’information sur les équipements collectifs, la chaudière atmosphérique mixte standard au moment de la construction du bâtiment sera utilisée pour les calculs par défaut. L’énergie utilisée par le système sera du fioul. Le chauffage et l’ECS ne sont pas isolés. Le réseau de distribution d’ECS sera fermé. Pour les bâtiments construits avant 2003, les chaudières seront équipées de voyants lumineux. Chaque habitation nécessite un ballon de stockage de 50 litres.  » Visitez le site pour en savoir plus.